Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site avi.gov.cm implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail d'information AVI, édité par le Ministère de la Communication de la République du Cameroun.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est gratuit pour les contenus publics. Certains contenus premium sont réservés aux abonnés et nécessitent la création d'un compte et la souscription d'un abonnement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Article 3 - Services proposés

Le site propose les services suivants :

• Consultation d'actualités et communiqués officiels
• Accès aux archives (abonnés)
• Recherche de contenus
• Inscription à la newsletter
• Abonnement premium

Article 4 - Abonnements

4.1 Souscription

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuel, trimestriel ou annuel) et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

4.2 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les abonnements en cours restant au tarif initial.

4.3 Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur peut citer les contenus à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner la source (AVI - Ministère de la Communication).

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas collecter des données à des fins commerciales
• Ne pas diffuser de fausses informations attribuées au site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 7 - Responsabilité

Le Ministère de la Communication met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site.

Article 8 - Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Ministère ne garantit pas une disponibilité continue et se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé des modifications par affichage sur le site. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@avi.gov.cm

Dernière mise à jour : Janvier 2025